Agriculture

Soutenir les semences libres



 

3 manières de soutenir « légalement » les semences libres

Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.

A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?

Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences.

Le domaine public, un vivier de variétés libres de droits

Il existe un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis 1970. Un droit de propriété intellectuelle est toujours limité dans le temps (aujourd’hui de 25 et 30 ans pour une variété végétale). Il existe donc automatiquement le domaine public. Une fois le délai  écoulé les variétés « tombent » dans le domaine public. Elles ne tombent pas dans l’oubli ; elles deviennent libres d’utilisation… en principe.

Le domaine public, un vivier difficile d’accès

Les livres de Zola sont aujourd’hui dans le domaine public et donc librement reproductibles par qui le souhaite et peuvent être commercialisés. A la différence des livres et des logiciels, les semences sont un marché soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), comme les médicaments. Les variétés doivent satisfaire des critères pour être commercialisables et être « inscrites au Catalogue officiel » ; mêmes les variétés du domaine public (nb : avant 1960, ce n’était pas le cas ; seules les variétés nouvelles devaient obtenir une AMM).

L’enjeu : une variété ne peut être commercialisée « à titre gratuit ou onéreux » que si elle est inscrite dans un Catalogue officiel. C’est une barrière importante à l’utilisation du domaine public : sachant qu’il y a un coût d’inscription et de maintien au Catalogue, aucune personne privée n’a un intérêt financier à obtenir l’AMM pour une variété qui peut être commercialisée par tous.

Le domaine public, accessible grâce à certains

Aujourd’hui, certaines interprofessions, certains groupements ou producteurs de semences (notamment en bio) se chargent d’inscrire ou de maintenir l’inscription de telles variétés. Telle la FN3PT (fédération des producteurs de pommes de terre) qui assure l’inscription des pommes de terre du domaine public largement utilisées par les producteurs de pommes de terre : (ex : la Charlotte, la Bintje, la Mona Lisa, etc).

Il existe donc un choix, certes restreint, de variétés du domaine public que l’on peut acheter, échanger, et ressemer à volonté. Soulignons, néanmoins que c’est un comble que le domaine public accessible soit plus restreint que le domaine des variétés protégées. C’est comme si nous n’avions accès qu’à une fraction des livres qui ont été écrites depuis des siècles…

Que faire dans ce contexte ? Trois pistes possibles.

  1. Achetez les produits du Domaine Public 

Privilégiez les  fruits et légumes de variétés du domaine public. Par exemple, lorsque vous achetez des pommes de terre, si vous regardez bien, vous aurez souvent le choix dans un supermarché entre la variété Amandine et la variété Charlotte.

Pour la petite histoire, la Charlotte, bien connue pour son goût, sa texture et sa peau blanche, est dans le domaine public depuis 2012. L’Amandine est une nouvelle variété protégée par un droit d’obtention végétale, développée pour ressembler au plus près à la Charlotte, sauf que les spécialistes vous diront qu’elle a bien moins de goût.

A renfort de campagnes de publicité avec Stéphane Berne (voir vidéo ci-dessous), l’objectif des créateurs de l’Amandine serait de la supplanter à la Charlotte, sur laquelle ils n’ont plus l’exclusivité.

Mangez de la Charlotte, de la Mona Lisa, de la Bintje, elles sont libres et ont très bon goût ! Une ébauche de liste des variétés du domaine public est disponible ici.

  1. Achetez les semences du Domaine Public 

Agriculteurs et jardiniers, vous avez besoin de semences ? Préférez les semences du domaine public. D’une part, vous avez le droit de les reproduire autant que vous le souhaitez. D’autre part, beaucoup ont fait leurs preuves depuis des années. Pensez à la délicieuse Charlotte !

Vous pouvez trouver l’ébauche d’une liste des variétés du domaine public qui sont inscrites « au Catalogue » ici. Elles disposent donc d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).

Dans cette liste il y a lieu de distinguer les variétés du domaine public qui sont dans le Catalogue commun (commercialisable partout dans l’Union Européenne, en principe, et à toute personne) et les variétés « anciennes » inscrites que un Catalogue de variétés anciennes (qui ne sont commercialisables qu’aux « amateurs », donc des non professionnels (excluant les agriculteurs en principe).

Il y a un travail important et utile à faire pour constituer une liste claire des variétés du domaine public disponibles légalement en France et dans l’Union européenne. Si vous êtes partants pour contribuer à ce travail de fourmi pour le bien de tous, contactez-nous à droitetsemence@gmail.com

  1. Encouragez les agriculteurs à utiliser le Domaine public et vos biocoops à privilégier les variétés du domaine public

Maintenant que vous comprenez (je l’espère) comment vous pouvez « consommer » des semences et leurs produits « libres », parlez-en aux agriculteurs et aux biocoops autour de vous. Dites-leur que vous les soutiendrez s’ils optent pour des variétés du domaine public. Expliquez-leur pourquoi vous souhaitez consommer ainsi.

Ils auront un avantage : ces variétés sont librement reproductibles. Une petite économie pour les agriculteurs sur leur budget semence et surtout la possibilité de se réapproprier leur droit de faire leur semence. Comparez aussi les prix de la Charlotte et l’Amandine… devinez laquelle est moins cher….

Article de Shabnam Anvar est Docteur en Droit (Paris 1). Sa thèse sur la réglementation des semences est en libre accès. Un grand Merci à Olivia Zarcate d’ImagiDroit pour son Infographie pour traduire cet article en images. Vous pouvez la diffuser librement en citant la source (sauf à titre commercial).

Pour aller plus loin : Le 17 septembre 2013, avec Mathieu Eisinger (réalisateur), Jeanne Rouchel (réalisatrice et créatrice) et Olivia Zarcate (ImagiDroit), elle organise une conférence et le lancement d’un film d’animation « The Right to Save Seed ». Pour y assister ou recevoir le film lors de son lancement, s’inscrire ici.

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Le domaine public des semences : un trésor menacé « LE MESSAGE DU PLAN C le 19/10/2013 à 00:35

[...] dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des « semences libres ». [...]

François Pelatan le 12/10/2013 à 14:45

Il y a tout un passage sur la pomme de terre ! or, la pomme de terre a un index glycémique élevé, à tel point que certains centres de recherche sur la santé et la nutrition l'ont supprimée de la liste des légumes ( voir liaison avec l'article d'Anne Marie Leroy) . D'autre part, le dépot d'obtention des plantes a commencé en FRANCE bien avant 1970 puisque la société Vilmorin a déposé des droits sur des obtentions de variétés de rosiers et des variétés de blé avant la guerre de 1914 !

Du rôle des semences pour l’avenir de l’alimentation | Les débats du dd le 08/10/2013 à 01:50

[...] article publié le 13 septembre dans la revue Kaizen vous permettra de saisir la teneur du débat et la façon dont les semences libres peuvent être [...]

Le domaine public des semences : un trésor menacé | :: S.I.Lex :: le 05/10/2013 à 13:36

[...] du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà [...]

Sherg le 02/10/2013 à 01:23

Bonjour,
Le site et le propos sont très intéressant, vivement la suite sur l'échange de semences. Tiens cela me rappelle une association équatorienne qui fait des actions dans le même genre : Red de Guardianes de Semillas del Ecuador

D'ailleurs en parlant du libre j'ai été étonné de voir que le lien amène à un google doc qui bien que gratuit n'est pas "libre". Je conseille framapad qui est une alternative libre pour les documents collaboratifs.

Dans tous les cas, bon courage !

Potager Bio | Pearltrees le 16/09/2013 à 15:36

[...] Bio > Stephanievalentin > Véganisme 3 manières de soutenir « légalement » les semences libres Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir [...]

Shabnam le 15/09/2013 à 22:25

Bonjour de Miramon,

Merci de nous avoir averti que lien ne fonctionne pas :
le revoici : http://open-solutions.info/
Le site sera lancé mercredi.

Le nom du site est en anglais en effet: le site sera en anglais et en français pour toucher le plus grand nombre. Le problème est international. La vidéo sera sous-titrée en français.

Nous avons besoin de soutien plus que de personnes qui balayent notre travail bénévole en le qualifiant de "réducteur" juste sur le choix du titre. Le titre a peu d'importance, c'est surtout notre démarche pour co-créer des solutions qui me semble important.

Ne restons pas les bras croisés à se plaindre du fonctionnement. Co-créons des solutions accessibles à tous.

Rires et colères | Pearltrees le 15/09/2013 à 18:08

[...] 3 manières de soutenir « légalement » les semences libres La Confédération paysanne a pris d'assaut un grand projet agricole inutile On pensait les actions spectaculaires contre les plus grands pollueurs une spécialité de Greenpeace. Eh bien cette nuit, c’est la Confédération paysanne qui a réalisé un coup d’éclat pour tourner le projecteur vers ce qui est sans doute le projet agro-industriel le plus choquant du moment : le chantier de construction de la « Ferme des mille vaches », à cheval sur deux communes, Buigny-Saint- Maclou et Drucat-le-Plessiel, dans la Somme, près d’Abbeville. Une vingtaine de membres du syndicat paysan l’ont investi, pour y peindre 250 mètres de long le slogan « Non aux mille vaches », et pour y démonter des pièces des bulldozers autres engins de travaux publics : dégonflage de pneus et démontage de vérins. Le site vu du ciel, après peinture du slogan (lettres rouges) Des pneus d’engins de chantier ont été dégonflés, des capots relevés, des trappes à carburant ouvertes, a indiqué la gendarmerie de la Somme citée par l’Agence France Presse. [...]

Écologie agro-écologie | Pearltrees le 15/09/2013 à 18:03

[...] 3 manières de soutenir « légalement » les semences libres 3 manières de soutenir « légalement » les semences libres [...]

de Miramon le 14/09/2013 à 14:27

Personne ne doit s'approprier le bien commun de l'humanité, ni le droit de décider à terme de qui pourra se nourrir en fonction de ses ressources financieres, c'est inacceptable.
Le lien ne fonctionne pas et il est en anglais, c'est dommage et réducteur.

Pascal Greboval le 13/09/2013 à 16:51

bonjour

vous pouvez vous inscrire sur www.open-solutions.info

pivetaud marie-do le 13/09/2013 à 14:36

Bonjour,
Intéressée par le film de Shabnam Anvar, je souhaiterai connaitre circuits de distribution, et comment espérer le voir (sui sur Bordeaux).
désolée, le lien ne fonctionne pas! et bravo pour votre article
merci